Pour être reconnues au Québec, toutes les résidences privées pour aînés doivent obtenir leur certification auprès du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Cette certification permet de s’assurer que chaque résidence est conforme aux exigences du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et aux normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés. C’est une protection importante pour les résidents qui ont accès à des installations et services adaptés à leur niveau d’autonomie.
Comment vérifier la certification d’une résidence pour aînés privée
Tous les citoyens ont accès au Registre des résidences privées pour aînés du Québec. Il suffit de visiter le site et de faire une recherche en tapant le nom de la résidence qui vous intéresse. Si vous trouvez la résidence dans le moteur de recherche du MSSS, vous découvrirez le logo de certification approprié.
Votre recherche donnera des informations telles que la date de délivrance du certificat, le nombre d’appartements et l’année d’ouverture de la résidence. Vous pourrez aussi constater que certaines résidences font partie de différentes associations.
Les associations et types d’appartenances
En plus de la certification obligatoire du gouvernement québécois, les résidences privées peuvent s’associer à divers regroupements et associations. Cependant, même si l’adhésion n’est pas obligatoire, s’informer sur les avantages et l’impact des regroupements pour les résidences privées peut être utile.
RQOH – Réseau québécois des OSBL d’Habitation
Les résidences membres de ce réseau sont des résidences d’habitation à but non lucratif. Par conséquent, le loyer mensuel est ajusté en fonction du revenu des résidents et ceux-ci sont amenés à contribuer de différentes façons à la vie dans la résidence. La mission du RQOH contribue à la reconnaissance et la pérennité des organismes communautaires d’habitation à but non lucratif. Le réseau comprend 8 fédérations régionales représentant 1 200 organismes d’habitation autonomes et indépendants des gouvernements, à but non lucratif. Sur l’ensemble du territoire québécois, ceux-ci offrent près de 55 000 logements.
RQRA – Regroupement québécois des résidences pour aînés
Le RQRA compte 800 membres propriétaires et gestionnaires de résidences, qui possèdent collectivement près de 100 000 unités locatives au Québec. Son mandat inclut la formation des membres et la fourniture de services d’accompagnement et de représentation.
MAPAQ
Pour les résidences qui ont une capacité d’accueil de 10 personnes et plus et qui servent les repas, obtenir un permis du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) est obligatoire.
ARIHQ – Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec
L’Association a été reconnue par le MSSS comme organisme représentatif de ressources intermédiaires d’hébergement du Québec destinées à des adultes. L’ARIHQ, par sa mission, intervient donc auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux pour négocier les ententes qui régissent l’ensemble des conditions nécessaires au fonctionnement et au développement des ressources intermédiaires.
Comment savoir à quelle association appartient une résidence?
Vous vous demandez si votre future résidence appartient à l’une ou l’autre de ces associations? Oscar offre plus d’informations sur chaque résidence en visitant sa page respective sur sa plateforme, en plus du MSSS. Pour débuter votre recherche avec Oscar, c’est par ici!
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